bas salaires
15/04/2021 00:00:00 -
Pour tenir compte de la revalorisation du Smic intervenue le 1er janvier, des points d'indice major...
04/04/2024 00:00:00 -
Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branch...... Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, sont étendues. Ce, sous
01/02/2024 00:00:00 -
Après le refus des syndicats de signer l'avenant sur les revalorisations salariales, la confédérati...... avec la construction d’une convention collective unique étendue (CCUE). Datée du 29 janvier et en attente d'agrément, elle prévoit une prime de transition pour les salaires inférieurs ou égaux à 23 822 euros bruts
26/01/2023 00:00:00 -
Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO font front commun dans la convention co...... d’accord prévoyant des mesures pour les bas salaires. Alors que la fédération patronale Fehap s'était pourtant engagée dans sa recommandation du 23 novembre 2022 à mener des discussions sur les salaires
28/09/2023 00:00:00 -
"C’est un accord qui fera date." Le 28 septembre, soit deux jours après la dernière paritaire de la...... tous de l’équivalent de la prime de 183 euros et garantit un futur salaire minimum de branche, à date, à 13,62 % au-dessus du Smic, avec clause de revoyure. "En l’attente, les plus bas salaires
03/04/2024 01:00:00 -
Alors que la recommandation patronale d’Axess n’a pas été agréée et que les négociations pour une co...... de mobiliser un financement complémentaire de plus de un milliard d’euros en faveur des salariés bénéficiaires de bas salaires, en contrepartie de la signature d’un accord de méthode préliminaire à
16/11/2023 00:00:00 -
Difficile reprise des échanges paritaires dans la branche associative Bass, après le rejet majorita...... d’Axess dans un entretien accordé à Direction[s]. Nous devons trouver une voie pour que les salariés, et en particulier les plus bas salaires, ne soient pas lésés et voient évoluer leur rémunération."
29/02/2024 00:00:00 -
Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collect...... pour les bas salaires et conditionnés à la négociation d'un accord intermédiaire sur la CCUE avant la fin juin. 80 millions sont aussi prévus pour la revalorisation des sujestions de nuit. Dans la branche
15/11/2023 00:00:00 -
Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), l’avenant du 26 septembre f....... Et ce, en prenant en compte les attentes des organisations syndicales sur les questions des bas salaires, de garantie Ségur et de rémunération minimale de la future classification. L’objectif était de montrer
14/12/2022 00:00:00 -
Décidément dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), les commissions...... Décidément dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), les commissions mixtes paritaires se suivent et ne ressemblent à aucune autre. Début décembre, « devant
21/02/2019 00:00:00 -
Cette année encore, le taux d’évolution de la masse salariale des structures sociales et médico-soc...... aux rémunérations des salariés couverts par les conventions collectives de l’aide à domicile (BAD), de l’action sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) et par celle de l’Unisss. En 2019, le secteur bénéficiera
17/11/2022 00:00:00 -
Les projets de transposition, dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bas...... Les projets de transposition, dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), de la revalorisation du point d'indice peinent à convaincre. Dans la convention collective
18/10/2023 00:00:00 -
Qu’adviendra-t-il de l’avenant du 26 septembre en jeu dans la branche sanitaire, sociale et médico-...... d’une prime « bas salaires » versée à titre transitoire aux salariés concernés dès agrément de l’accord [2]. Autant de dispositions suspendues à « l’obtention de garanties de financement par secteur
27/10/2022 00:00:00 -
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a présenté le 20 octobre les modalités de trans...... et médico-sociale (Bass). La hausse du taux d'évolution de la masse salariale est fixée à 3 % (rétroactive au 1er juillet 2022). Impact financier ? 700 millions d'euros, tous financeurs confondus. "C'est
19/01/2012 00:00:00 -
Arrêté du 23 décembre 2011 : agrée notamment le protocole n° 154 du 30 septembre 2011 des accords c......, une revalorisation des bas salaires pour ceux ayant moins de trois ans d'ancienneté.
07/11/2012 00:00:00 -
Inscrite à l’ordre du jour de la commission paritaire de la convention collective nationale du 15 m....... « Nous partageons le même diagnostic sur les leviers à actionner en la matière, à savoir l’augmentation de la valeur du point et un effort en direction des bas salaires. Nous proposons donc d’adresser une lettre
10/11/2011 00:00:00 -
Arrêté du 24 octobre 2011 : agrée, notamment, l'avenant n° 5 du 3 mai 2011 à la convention collecti...... Arrêté du 24 octobre 2011 : agrée, notamment, l'avenant n° 5 du 3 mai 2011 à la convention collective de la Croix-Rouge française, relatif à la revalorisation des bas salaires.
12/10/2022 01:00:00 -
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la br....... 500 millions d’euros. C’est le montant de l’enveloppe prévue en février par l’État et l'ADF pour accompagner les travaux. « Outre les bas salaires, la CCUE doit aussi valoriser la responsabilité
31/05/2013 12:00:00 -
Après avoir été agréé le 25 mars dernier par la ministre des affaires sociales et de la santé, l’av...
09/03/2017 00:00:00 -
Les avenants n° 29 (subrogation-maintien de salaire) et n° 30 (complémentaire santé) conclus le 3 n...... Les avenants n° 29 (subrogation-maintien de salaire) et n° 30 (complémentaire santé) conclus le 3 novembre 2016 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) ont été agréés. Tout comme celui